CGU – Politique de confidentialité – Mentions légales

Cycléa vous remercie de votre visite sur son site internet www.cyclea.fret vous prie de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités de mise à disposition du site www.cyclea.fr, si après nommé « Cyclea.fr » et les conditions d’utilisation.

1.    Définitions :

 

Contenu :

Tout texte, image, document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur Cyclea.fr.

 

Cookie :

Élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des Informations relatives à la navigation de celui-ci sur Cyclea.fr. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Données à caractère personnel :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Traitement :

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction .

 

Utilisateur :

Toute personne qui utilise Cyclea.fr ou l’un des services proposés sur ce site.

 

 

2.    Utilisation :

 

Accès au site

Cyclea.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des plages de maintenance. Cycléa ne saurait garantir que le fonctionnement de Cyclea.fr sera ininterrompu. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. Cycléa n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site internet Cyclea.fr et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès à Cyclea.fr.

Cyclea.fr est mis à disposition gratuitement (hors frais éventuels de connexion à Cyclea.fr qui restent à la charge de l’utilisateur).

 

Utilisation du site Cycléa.fr :

Le présent site Cycléa.fr propose des informations relatives aux activités de la société Cycléa. Les renseignements figurant sur le site Cyclea.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Cycléa met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet et se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de corriger le contenu de Cycléa.fr. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site Cyclea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.  Cycléa n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Cycléa, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@cyclea.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Liens hypertextes :

Ce site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Cycléa ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet. Cycléa ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Cycléa. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de Cyclea.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Cycléa se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Téléchargements :

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Cycléa ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur de Cyclea.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site Cyclea.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Cycléa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978* (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration xxxxxauprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

 

Les présentes conditions du site Cyclea.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 


Données personnelles et politique de confidentialité :

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont notre site internet utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.cyclea.fr (ci-après nommé « Cyclea.fr »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cycléa, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

1.    Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet Cyclea.fr

Cependant, Cyclea.fr peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment :

  • Connexion au site :à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
  • Contact :Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone et votre message.
  • Cookies :Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de la navigation sur Cyclea.fr, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation) et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Cycléa décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Cependant, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société via le formulaire de contact, ou de recevoir les lettres d’information.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2.    Traitement des données :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Cycléa :

Adresse : 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le PORT

Téléphone : 0262552370 – Fax : 0262552371 Email : info@cyclea.fr

 

Durée de conservation :

 

Vos Données Personnelles sont conservées par Cycléa uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

Sécurisation du traitement :

 

Pendant cette période, le Cyclea.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Cycléa, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de Cyclea.fr et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Cycléa s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Droits Informatique et Libertés :

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, et d’effacement de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse suivante :

Cycléa – Service Communication : 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le Port

ou par mail à info@cyclea.fr, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Cycléa, par courrier à l’adresse suivante :

24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le Port

 

3.    Délais de réponse

Cycléa s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

 

4.    Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que RISS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 

 


Mentions légales :

 

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.cyclea.frsont :

 

Éditeur de Cyclea.fr

Cycléa S.A. EML au capital de 3 975 980 €

Adresse : 24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le PORT

Téléphone : 0262 55 23 70 – Fax : 0262 55 23 71 Email : info@cyclea.fr

Numéro de SIRET : 421 119 751 00020

RC B 421 119 751

 

Responsable éditorial : M. HOARAU Marc-André

 

 

Hébergeur de Cyclea.fr :

Cycléa

24 rue Pierre Brossolette – CS 51059 – 97829 Le Port

 

Conception de Cyclea.fr :

Pilotage et rédaction : Service communication Cycléa

Design et développement : INNORUN

 

 

Ces mentions légales ont été générées sur le site http://www.generateur-de-mentions-legales.comet adaptées par Cycléa.

 

 

Changer la taille de la police
Changer le contraste